J.O. 298 du 22 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21446
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Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220722A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Mme Laubreaux (Caroline, Brigitte, Marie), épouse Vasarhelyi, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Cabrol (Claude, Noël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cabrol, Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand et Patrice Layec, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Schelouch, Jean-Paul Gottrand, Patrice Layec, Caroline Vasarhelyi, huissiers de justice associés ».